I – But de l’association

Article 1er

Les présents statuts régissent l’association dénommée Yume édition, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et qui a pour but désintéressé de :

  • Publier des livres, c’est-à-dire de porter à la connaissance du publique des histoires qui répondront à sa ligne éditoriale et qui l’auront convaincue.
  • D’accompagner un auteur et son œuvre depuis le manuscrit jusqu’à ses lecteurs, quelle que soit leur langue. Pour cela, elle pourra être amenée à :
  • Contacter, que ce soit l’auteur, le traducteur, l’illustrateur, l’imprimeur, le distributeur, le diffuseur ou toute personne ou structure nécessaire à l’épanouissement du manga ou du livre.
  • Avoir des activités économiques, qu’il s’agisse de vendre ses mangas ou livres sans but lucratif ou de rémunérer l’auteur ainsi que toute personne ou structure avec laquelle l’association aura passé un contrat marchand.
  • Organiser ou participer à toute sorte d’action ou événement culturel (par exemple lecture publique, dédicaces, conférences, salon ou festival…) favorisant l’épanouissement du manga ou du livre.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Noisy-le-Grand dans le département de la Seine-Saint-Denis ou en tout autre lieu de la région Île-de-France.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. Tout changement de siège hors de la région requiert l’application des articles 15 et 18 des présents statuts

Article 2

Afin de poursuivre le but qu’elle s’est fixée, l’association sera amenée à s’appuyer sur des ressources financières diverses détaillés dans l’article 12. Ces ressources ont pour but de régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’association pour ses projets. S’ils existent, les bénéfices sont intégralement réinvestis pour financer la mise en œuvre des actions de l’association.

II – Administration et fonctionnement

Article 3 

L’association se compose de :

–           Membres fondateurs : sont membres fondateurs de l’association les membres adhérents qui ont participé à sa constitution et dont la liste est annexée. Les membres fondateurs sont exemptés de cotisation annuelle.

–           Membres actifs : sont membres actifs de l’association les personnes qui œuvrent ou ont œuvré d’une manière assidue à la réalisation de son objet, à son fonctionnement et qui acquittent la cotisation annuelle.

–           Membres adhérents : sont membres adhérents de l’association les personnes qui participent aux activités de l’association et qui acquittent la cotisation annuelle.

–           Membres honneurs : auront le titre de membres d’honneur, sans avoir souscrit d’adhésion, les personnes qui auront rendu des services spécifiques à l’association et qui lui auront fait bénéficier de leur savoir-faire professionnel ou plus généralement de leur aide dans le cadre de l’objet de l’association.

–           Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui apportent, par leur contribution, un soutien dans la réalisation de l’objet de l’association.

L’admission des membres adhérents est décidée par le conseil d’administration. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd par :

–           la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles), l’intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ;

–           la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;

–           le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

–           la radiation prononcée par le conseil pour défaut de paiement de la cotisation annuelle ou pour tout autre motif grave (Non-respect des règles établies, attitude portant préjudice à l’association ou fautes intentionnelles), l’intéressé ayant été invité, préalablement à présenter sa défense ;

–           la démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président de l’association, la perte de la qualité de membre intervenant alors à l’expiration de l’année civile en cours ;

–           le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.

Article 5

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres fixé par délibération de l’assemblée générale, est de six membres.

Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour 6 ans, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association.

En cas de vacance, il est procédé à l’élection des remplaçants à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

En attendant cette élection, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres.

Les membres sortants sont rééligibles. Le nombre de mandats n’est pas limité.

Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours des intéressés devant l’assemblée générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

Les agents rétribués de l’association peuvent être appelés par le président à assister aux séances du conseil d’administration sans voix délibérative.

Article 6

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président et d’un trésorier.

Les agents salariés, élus au conseil d’administration ne peuvent occuper de fonctions au bureau.

Le bureau est élu pour 3 ans.

Le bureau instruit toutes les affaires soumises par le conseil d’administration et exécute ses délibérations.

Article 7

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le vote par procuration est permis. Dans ce cas, chaque administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Article 8

Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir une rémunération, dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.

Article 9

L’assemblée générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneur et bienfaiteur.

Les agents rétribués, non membres de l’association, n’ont pas accès à l’assemblée générale, sauf à avoir été invités par le président à y assister sans voix délibérative.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée par le quart au moins des membres de l’association.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et fixe le montant des cotisations. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le vote par procuration est permis. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de l’assemblée et le secrétaire de l’assemblée ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.

Article 10

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

Il ordonnance les dépenses.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Dans l’hypothèse où l’association s’attache les services d’un directeur, le Président le nomme après avis du conseil d’administration. Aucun administrateur ne peut exercer des fonctions de direction. Le directeur reçoit alors délégation pour l’exercice de ses attributions dans les conditions précisées par le règlement intérieur. Le Président met fin à ses fonctions dans les mêmes conditions que pour sa nomination.

Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.

Article 11

Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne sont valables qu’après approbation administrative.

Les donations et les legs sont acceptés par délibération du conseil d’administration dans les conditions de l’article 910 du code civil.

III – Ressources annuelles

Article 12

Les ressources annuelles de l’association se composent :

  • du revenu de ses biens ;
  • des cotisations et souscriptions de ses membres ;
  • des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • des dons, crowdfunding, donations et legs dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice ;
  • des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  • Vente de mangas, de livres ou de produits dérivés ;
  • Organisation de salons, festivals, expositions diverses ;
  • Et d’une manière plus générale, tout autre moyen susceptible de concourir aux objectifs de l’association.

Les moyens énumérés ci-dessus étant indicatifs et non limitatifs.

Article 13

Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R.332-2 du code des assurances.

Article 14

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Il est justifié chaque année auprès du préfet du département, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

IV – Modification des statuts et dissolution de l’association

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur propositions du conseil d’administration ou sur propositions du dixième des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.

A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être présent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.

A cette assemblée, au moins la moitié plus un des membres en exercice doivent être présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Article 18

Les délibérations de l’assemblée générale prévues aux articles 15, 16 et 17 sont adressées sans délai au ministre de la culture.

Elles prennent effet qu’après approbation du Gouvernement.

V – Surveillance

Article 19

Le président ou son mandataire doit faire connaître dans les trois mois au préfet du département où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration de l’association, conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur réquisition du ministre de la culture ou du préfet, à eux-mêmes, à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des établissements secondaires ou des comités locaux, sont adressés chaque année au préfet du département où l’association a son siège social, au ministre de la culture.

Article 20

Le ministre de la culture peu faire visiter les services de l’association par son délégué ou par tout fonctionnaire accrédité afin de se faire rendre compte du fonctionnement de l’association.

Fait à Noisy-le-Grand, le 05/08/2021.

Mme Mandy GEERS – Présidente              M. Regis DECHOSEAU – Trésorier